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5 projets de loi du gouvernement deviennent des lois
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Un conseil national de réconciliation sera établi
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Nouvelles lois cette session
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Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
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Cinq nouveaux sénateurs indépendants
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Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
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La déclaration du sénateur Gold sur les massacres en Israël
Nouvelles lois
S-5 : Le Sénat renforce les lois de protection de l’environnement
Renouvellement du Sénat
Options Politique : Le Règlement du Sénat
Alors que plus de 80 % des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes, des changements doivent être apportés pour refléter le fait qu’il s’agit d’une institution plus indépendante, dit le sénateur Marc Gold.
Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat doit être revu pour mieux refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels ne sont pas affiliés à un parti politique.
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Trois projets de loi du gouvernement sont adoptés
Le Sénat a également envoyé pour examen deux autres projets de loi du gouvernement à la Chambre des communes.
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La réforme sur la mise en liberté sous caution devient loi
La Chambre des communes a accepté les changements apportés par le Sénat au projet de loi C-48.
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Nouveau sénateur représentant la Nouvelle-Écosse
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Tente de rassemblement innue sur la Colline du Parlement
La sénatrice Audette a organisé l’événement avec l’Initiative de leadership autochtone.
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Une nouvelle loi donne plus de pouvoirs aux victimes de crimes
La Chambre des communes a accepté des amendements clés apportées par le Sénat au projet de loi S-12
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 70 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Le Sénat continue d’étudier les projets de loi du gouvernement
Le projet de loi C-48, pour renforcer les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution, a été déposé au Sénat au début de la session d’automne.
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Sénatrice Michèle Audette
La sénatrice Michèle Audette a été agente de liaison gouvernement au Sénat entre août 2023 et décembre 2023.